ARTICLE 1 -- SUBJECT MATTER AND DEFINITIONS
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre The Restory et le Client, en définissant les droits, obligations et responsabilités des parties en relation avec les Services de restauration et de réparation proposés par The Restory.
Aux fins des présentes CGV, on entend par :
a) « The Restory » ou « Vendeur » : l’entreprise individuelle ou la société qui fournit les Services faisant l’objet du présent contrat ;
b) « Client » ou « Acheteur » : toute personne physique ou morale qui, après acceptation des présentes CGV, procède à l’achat d’un Service via le site web de The Restory et en effectue le paiement correspondant ;
c) « Service » ou « Services » : l’activité de restauration, réparation et traitement des Articles, telle que précisée dans les forfaits de réparation disponibles sur le site web de The Restory ;
d) « Article » ou « Articles » ou « Bien » : les objets appartenant au Client, tels que sacs, accessoires et produits similaires, soumis aux Services proposés par The Restory ;
e) « Forfait de Réparation » : l’offre commerciale prédéfinie qui comprend un ou plusieurs Services standard, pouvant être achetée sur le site web de The Restory ;
f) « Service Standard » : l’intervention de réparation ou de restauration prévue et décrite dans les Forfaits de Réparation achetés par le Client ;
g) « Service Extraordinaire » : toute intervention de réparation ou de restauration qui, en raison de sa complexité, de l’étendue du dommage ou de caractéristiques techniques, excède ce qui est prévu dans le Service Standard et nécessite une évaluation ainsi qu’un devis ad hoc ;
h) « Transporteur » : le transporteur chargé du transport des Articles entre le Client et The Restory ;
Le contrat entre The Restory et le Client est conclu au moment de l’achèvement de la procédure de paiement en ligne et du paiement effectif du Forfait de Réparation choisi. Par le paiement, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement.
La prestation du Service s’articule autour des étapes suivantes :
a) Achat du Forfait de Réparation
Le Client sélectionne sur le site web de The Restory le Forfait de Réparation souhaité et procède au checkout avec le paiement correspondant ;
b) Envoi de Notes et de Documentation Photographique
Après le checkout, le Client peut transmettre à The Restory des notes et une documentation photographique concernant l’Article à soumettre au Service, selon les modalités indiquées sur le site web ou communiquées par e-mail ;
c) Expédition de l’Article
Le Client procède à l’expédition de l’Article au siège opérationnel de The Restory par l’intermédiaire d’un Transporteur, toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou retards incombant exclusivement au Client lui-même ;
d) Réception et Analyse de l’Article
À réception, l’Article est soumis à une analyse technique par le personnel qualifié de The Restory afin de vérifier la faisabilité du Service Standard prévu par le Forfait de Réparation acheté ;
e) Exécution du Service Standard
Si l’analyse confirme la possibilité d’exécuter le Service Standard, The Restory procède à la restauration de l’Article, en utilisant des techniques et des matériaux visant à rétablir, dans la mesure techniquement possible, l’état du Bien ;
f) Restitution de l’Article
Une fois le Service terminé, l’Article est réexpédié au Client à l’adresse indiquée par celui-ci au cours de la procédure d’achat.
Si, à l’issue de l’analyse visée au point 2.2 lettre d), The Restory constate l’impossibilité technique ou l’inadéquation du Service Standard au regard de l’état de l’Article, The Restory en informera sans délai le Client, lequel pourra choisir alternativement :
a) la restitution de l’Article dans l’état dans lequel il est parvenu, sans aucune intervention. Dans ce cas, The Restory retiendra sur le montant déjà versé une somme forfaitaire de 150 € à titre de remboursement des coûts engagés pour l’analyse technique, le nettoyage et la désinfection du sac, en restituant au Client la différence ;
b) l’établissement d’un devis pour un Service Extraordinaire, entraînant des coûts supplémentaires et/ou des délais de traitement supérieurs à ceux du Forfait de Réparation initialement acheté.
L’acceptation du devis relatif au Service Extraordinaire nécessitera le paiement du montant supplémentaire correspondant, en sus de ce qui a déjà été payé.
Les délais de livraison communiqués par The Restory ont une valeur purement indicative et ne constituent pas un élément essentiel du contrat. The Restory s’engage à achever les Services avec la plus grande diligence, étant entendu que d’éventuels retards ne pourront donner lieu à aucune demande de dommages et intérêts ni pénalité. The Restory estime à titre indicatif les délais de traitement standard à 6-8 semaines, selon la difficulté de la restauration.
Tous les prix indiqués sur le site web de The Restory sont exprimés en euros (€) et s’entendent TVA et toute autre charge fiscale applicable incluses, conformément à la réglementation en vigueur. The Restory se réserve la faculté d’exprimer les prix également dans d’autres devises, telles que le dollar américain (USD) et la livre sterling (GBP).
Le paiement du prix doit être effectué pour la totalité du montant au moment de l’achat du Forfait de Réparation, avant le début de la prestation du Service. Le paiement pourra être effectué par :
a) carte de crédit ou de débit, via le système de paiement sécurisé Stripe intégré au site web de The Restory ;
b) PayPal ;
Une fois que le Service a été exécuté sur l’Article, même partiellement, le prix est considéré comme définitivement acquis par The Restory et ne fera l’objet d’aucun remboursement, sous réserve des cas de responsabilité contractuelle de The Restory expressément prévus par les présentes CGV.
Tout Service Extraordinaire, ou considéré comme nécessaire par The Restory, sera soumis à la conclusion d’un nouveau contrat et au paiement d’un prix supplémentaire, déterminé au moyen d’un devis spécifique. Le paiement des services extraordinaires doit être effectué par virement bancaire ou à nouveau sur le site, à une adresse indiquée par The Restory.
Le Client, lorsqu’il est un consommateur au sens du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005), a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter de sa conclusion, sans avoir à fournir de motif et sans supporter de coûts autres que ceux prévus au présent article.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer à The Restory, avant l’expiration du délai visé au point 4.1, une communication non équivoque de sa décision de se rétracter du contrat, par :
a) e-mail à l’adresse [insérer l’e-mail] ;
b) formulaire de rétractation disponible sur le site web de The Restory.
Le droit de rétractation devient caduc dès lors qu’au moins l’une des conditions suivantes se vérifie :
a) le Client a déjà expédié l’Article à The Restory ;
b) The Restory a déjà pris en charge l’Article dans son siège opérationnel ;
c) le Service a été commencé ou achevé, même partiellement (par exemple au moyen de la tentative d’enlèvement par le transporteur auprès du client) ;
Si le Client souhaitait se rétracter du service après l’une de ces éventualités, tout remboursement, même partiel, du service sera reconnu à l’appréciation souveraine de The Restory.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, The Restory remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où elle a été informée de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
The Restory s’engage à exécuter les Services avec la plus grande diligence professionnelle, en ayant recours à du personnel qualifié, à des techniques appropriées et à des matériaux adaptés.
Par l’acceptation des présentes CGV, le Client reconnaît et accepte expressément que :
a) les traitements de restauration et de réparation peuvent entraîner des variations de teinte, de texture, de patine et des caractéristiques esthétiques de l’Article ;
b) le résultat du Service, même s’il est exécuté dans les règles de l’art, ne peut être garanti comme parfaitement identique à l’état initial de l’Article ;
c) certains dommages préexistants, défauts structurels ou vices cachés pourraient ne pas être visibles ou détectables avant le début du Service.
Le Client est expressément informé et accepte les notes techniques suivantes :
a) Daim, Nubuck et Matériaux Similaires : en raison de la nature poreuse et délicate de ces matériaux, certains types de taches (notamment celles d’origine huileuse, les teintures, encres ou substances pénétrantes) pourraient ne pas être complètement éliminables. Une amélioration significative de l’état de l’Article pourrait ne pas être techniquement possible, et le Client accepte le risque que le résultat ne corresponde pas à ses attentes ;
b) Tissus, Toiles et Matériaux autres que le Cuir : sur ces matériaux, il n’est pas toujours possible d’appliquer des produits couvrants afin de masquer les taches permanentes. Le traitement pourra se limiter au nettoyage superficiel et à la tentative de réduction du défaut, dans la mesure compatible avec la résistance du matériau ;
c) Cuirs Traités et Vernis : les traitements de nettoyage et de restauration sur des cuirs présentant des finitions particulières (vernis, laminés, effets métalliques) pourraient entraîner des altérations ou des retraits partiels de la finition originale ;
d) Matériaux présentant des Défauts Structurels Intrinsèques : The Restory n’assume aucune responsabilité en cas d’échec ou de résultat insatisfaisant d’une intervention causé par des problèmes intrinsèques liés à la qualité du matériau ou à la structure d’origine de l’Article.
e) Métaux et autres matériaux accessoires : The Restory pourra intervenir pour la réparation ou le remplacement d’accessoires (par exemple chaînes, pieds de sac, anneaux) non griffés. Dans le cas de composants griffés, The Restory ne pourra pas procéder au remplacement de la pièce et se limitera à effectuer leur nettoyage ou réparation.
Le Client reconnaît et accepte que tout Service exécuté par The Restory sur l’Article doit être considéré comme irréversible et qu’il ne sera pas possible de rétablir l’Article dans son état antérieur à l’intervention.
Aucune modification ni intégration du Service faisant l’objet du Forfait de Réparation acheté n’est admise, sauf dans les cas prévus à l’article 2.3 lorsqu’un Service Extraordinaire proposé par The Restory s’avère nécessaire.
The Restory n’assume aucune responsabilité pour les dommages, défauts, usures ou vices préexistants à l’intervention et non détectables avant le début du Service.
Le Client reconnaît et accepte que THE RESTORY n’exerce et n’est tenue d’exercer aucune activité de vérification, certification ou confirmation de l’authenticité des produits envoyés pour réparation. THE RESTORY s’engage exclusivement à fournir le service de réparation selon le forfait choisi par le Client, sans assumer aucune responsabilité quant à l’origine, l’authenticité ou la légitimité du produit. Les éventuelles références à des techniques, matériaux ou codes de marque ont une finalité exclusivement opérationnelle et esthétique et ne constituent en aucun cas une garantie d’authenticité ou de conformité absolue au produit original.
Le Client est responsable de la préparation, de l’emballage et de l’expédition corrects de l’Article.
En cas d’utilisation d’un Transporteur non conventionné avec The Restory, toute responsabilité pour les dommages, pertes, retards ou détériorations survenus pendant le transport incombe exclusivement au Client ou au transporteur lui-même.
The Restory décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou d’égarement de certificats d’authenticité, sacs anti-poussière, boîtes, emballages d’origine ou autres accessoires envoyés mais non expressément mentionnés lors du checkout.
Sont considérés comme étant sous la garde de The Restory les Articles pour lesquels le contrat a été régulièrement conclu par le paiement du Forfait de Réparation et qui ont été reçus au siège opérationnel de The Restory.
Ne sont pas considérés comme étant sous la garde de The Restory et sont par conséquent exclus de la couverture d’assurance :
a) les Articles pour lesquels le paiement du Forfait de Réparation n’a pas été effectué ;
b) les Articles en transit, pendant le transport vers le siège de The Restory.
Tout Article sous la garde de The Restory au sens de l’article 7 est couvert par une police d’assurance souscrite auprès d’une compagnie d’assurance de premier rang.
En cas de vol ou de perte dûment documenté dans ses locaux, The Restory sera tenue de verser au Client un montant égal à la valeur de marché du bien au moment de la perte, déterminée en tenant compte de l’état d’usure, de l’ancienneté, des conditions générales et de tout autre élément susceptible d’en affecter la dépréciation.
The Restory garantit les Services exécutés pendant une période de 6 (six) mois à compter de la date de restitution de l’Article au Client. La garantie couvre exclusivement les défauts ou imperfections directement et sans équivoque imputables à l’intervention exécutée par The Restory, à l’exclusion de :
a) dommages résultant d’une utilisation impropre, d’une négligence ou de l’usure normale de l’Article ;
b) dommages causés par des interventions de tiers postérieures au Service de The Restory ;
c) défauts ou vices préexistants ;
d) détériorations consécutives à des événements fortuits, à un cas fortuit ou à un cas de force majeure ;
e) limitations de la prestation du service de réparation, telles qu’explicitées au point 5.
Pour bénéficier de la garantie, le Client devra communiquer sans délai à The Restory, et en tout état de cause dans les 7 (sept) jours suivant la découverte, le défaut constaté, en fournissant une documentation photographique adéquate. The Restory se réserve le droit d’évaluer la recevabilité de la demande et, si celle-ci est reconnue fondée, de procéder à la réparation du défaut.
Sauf opposition écrite expresse du Client, The Restory se réserve le droit de photographier, documenter et utiliser les images des Articles sous sa garde à des fins promotionnelles, publicitaires, de communication et de marketing, sur tout support et canal (y compris, à titre d’exemple, le site web, les réseaux sociaux et les supports imprimés).
Les images des Articles seront publiées sans aucune référence ni autre élément susceptible de permettre l’identification du Client.
Le Client déclare et garantit être le propriétaire légitime de l’Article ou être en tout état de cause légitimé à en disposer pour la prestation du Service demandé.
Le Client est conscient et accepte que certains traitements de restauration ou de réparation puissent influer sur la perception de l’authenticité de l’Article ou sur sa valeur de marché et de revente. The Restory décline expressément toute responsabilité en cas d’éventuelle perte de valeur commerciale de l’Article par rapport aux modèles originaux du fabricant consécutive à l’exécution du Service.
Le Client s’engage à tenir indemne The Restory, ainsi que ses administrateurs, employés, collaborateurs et représentants, de toute demande d’indemnisation, prétention, perte, dommage, responsabilité, coût (y compris les frais juridiques) ou dépense pouvant découler, directement ou indirectement, de :
a) Utilisation impropre du Service : toute utilisation des Services proposés par The Restory d’une manière non conforme aux présentes CGV ou aux instructions fournies par The Restory ;
b) Violation des Conditions Générales : l’inexécution ou la violation, par le Client, de l’une quelconque des obligations, déclarations ou garanties contenues dans les présentes CGV ;
c) Déclarations fausses ou inexactes : la fourniture, par le Client, d’informations fausses, incomplètes, inexactes ou frauduleuses, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, la fausse déclaration d’être le propriétaire légitime de l’Article ou d’être autorisé à en disposer ;
d) Actions judiciaires de tiers : toute action judiciaire, réclamation ou prétention présentée par des tiers à l’encontre de The Restory et découlant du comportement du Client, de l’envoi d’Articles d’origine illicite, contrefaits ou faisant l’objet d’un litige, ou de la violation de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers ;
e) Contestations relatives à la propriété de l’Article : toute contestation, de la part de tiers, relative à la propriété, à la possession légitime ou à la provenance de l’Article remis à The Restory pour la prestation du Service.
En cas de demande d’indemnisation au titre du présent article, le Client s’engage à coopérer pleinement avec The Restory et à fournir toute l’assistance raisonnablement nécessaire à la défense contre d’éventuelles prétentions de tiers.
The Restory se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question soumise à indemnisation de la part du Client, auquel cas le Client s’engage à coopérer avec The Restory dans la défense contre ladite prétention.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité de The Restory, consultable sur le site web, rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation nationale applicable.
Les présentes CGV sont régies par le droit italien.
Pour tout litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résolution du contrat régi par les présentes CGV, le Tribunal de Vicence sera exclusivement compétent.
Les parties s’engagent, avant de saisir l’autorité judiciaire, à tenter de résoudre le litige à l’amiable par voie de négociation directe.
The Restory se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le site web et s’appliqueront aux contrats conclus après cette date.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inefficaces, cette nullité ou inefficacité ne porterait pas atteinte à la validité des autres dispositions, qui continueront à produire leurs effets.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent toute entente, communication ou accord antérieur, écrit ou verbal, relatif à l’objet du contrat.
Date de dernière mise à jour : 27 avril 2026
The Restory
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